jeudi 23 septembre 2010

Appel pour la libération immédiate du Général à la retraite Fayez Karam, détenu arbitrairement dans une « prison spéciale »

Les violations multiples des droits du détenu, tels que garantis par la loi libanaise et les engagements internationaux du Liban, sont d’une gravité telle que sa détention est arbitraire. La procédure engagée contre l’officier doit donc être immédiatement annulée et ce dernier libéré.

Des représentants du CLDH (Centre Libanais des Droits Humains) ont essayé cette semaine de rendre visite au Général Fayez Karam à la prison de Roumieh (bâtiment dit « Maalumet », relevant des services de renseignements des Forces de Sécurité Intérieure) mais n’ont pu accéder au lieu de détention que ses gardes qualifient eux-mêmes de « prison spéciale», à laquelle les ONG ne peuvent accéder contrairement aux autres secteurs de la prison centrale.

Cette tentative de visite était motivée par les inquiétudes concernant la situation physique, psychologique et légale du détenu.

En effet, depuis son arrestation le 3 août 2010, le Général Karam est sous la garde des mêmes forces de sécurité ayant procédé à son arrestation, et à son interrogatoire, ce qui altère son droit à se défendre et le place au risque d’être soumis à des pressions sur sa personne, voire à la torture.

Par ailleurs, selon les informations disponibles, le Général Karam n’a à ce jour toujours pas eu le droit de s’entretenir en tête a tête avec ses avocats, ceci en contradiction notamment avec l’article 14 alinéa 3 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Liban [9] et avec le règlement intérieur des prisons libanaises qui stipule que les visites des avocats peuvent se dérouler « sans la présence d’un gardien si le prévenu ou l’avocat en formulent la demande ».

En outre, suite à son arrestation, le Général Karam aurait été détenu au secret et interrogé sans l’assistance de son avocat durant 8 jours, avant d’être présenté à un juge d’instruction, en présence de son avocat mais sans avoir pu s’entretenir préalablement avec ce dernier, en contradiction avec l’article 47 du Code de Procédure Pénale[10] et l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques[11].

Outre ces violations dans la procédure, le Général Karam aurait été victime de diffamation de la part de certains médias peu scrupuleux, qui auraient prétendu rendre publics ses « aveux », avant même que la Justice n’ait été saisie du dossier. Ceci pourrait constituer une grave atteinte au secret de l’instruction et à la présomption d’innocence dont le détenu est supposé bénéficier, notamment en vertu de l’article 14 alinéa 2[12] du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Le CLDH considère que dans ces conditions, le Général Karam est non seulement soumis à une détention arbitraire, mais également à des risques pour son intégrité physique et psychologique, d’autant que l’intéressé est âgé de 62 ans et présente de sérieux problèmes de santé.

Le Centre Libanais des Droits Humains demande aux autorités judiciaires libanaises :

• D’ordonner une enquête immédiate pour déterminer les responsables des violations gravissimes des droits humains dont aurait été victime le Général Karam
• De libérer immédiatement le Général Karam en attendant les résultats de l’enquête sur les violations qu’il semble avoir subies
• D’annuler toute déposition que le prévenu aurait faite au cours de sa détention arbitraire
Le CLDH demande au Ministère de l’Intérieur de prendre les mesures qui s’imposent pour que le bâtiment dit « Maalumet » au sein de la prison de Roumieh soit placé sous la direction des prisons des Forces de Sécurité Intérieure et soumis à leur règlement.

Le CLDH demande aux Barreaux du Liban de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme aux restrictions imposées de facto aux avocats dans leur exercice, et en particulier l’absence de confidentialité des entretiens.

Le CLDH demande aussi à l’ordre des journalistes de faire appliquer la loi libanaise et la déontologie journalistique auxquels sont soumis les journalistes pour que ces derniers cessent enfin de violer quasi systématiquement le secret des instructions et la présomption d’innocence des personnes arrêtées.

Le CLDH tient les autorités libanaises pour responsables de l’intégrité physique et psychologique du Général Karam et se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires au niveau international pour la préservation des droits du détenu.

Beyrouth, le 23 septembre 2010

Contact presse : Wadih Al-Asmar 70 950 780

samedi 24 juillet 2010

Centre de Documentation du CLDH - Portes Ouvertes , 30 Juillet 2010


CLDH, KAFA, PPM et COSV sont heureux de vous inviter à une journée portes ouvertes, le 30 Juillet 2010, au Centre de documentation sur les droits de l’Homme, dans les bureaux du CLDH, de 4h a 7h !
Venez consulter tous types de documents sur les droits de l’Homme : rapports nationaux et internationaux, livres, documents juridiques, etc.
A cette occasion, seront projetés des documentaires court- métrages sur les droits de l’Homme.
Le Centre de documentation fait partie du Projet « Multimedia Virtual Space for Human Rights », financé par l’Union Européenne.

mercredi 21 juillet 2010

Liban : Muhammad Ibn Muhammad Hamid Omar, détenu depuis 6 ans sans jugement

Arrêté le 14 septembre 2004 suite à une rixe à Bourj Hamoud (Beyrouth) qui a fait un mort, Muhammad Ibn Muhammad Hamid Omar, un travailleur syrien de 30 ans est depuis détenu sans jugement à la prison centrale de Roumieh.

De report d’audience en report d’audience, Mr. Omar attend depuis 6 ans d’être jugé, et donc que la Justice le déclare coupable, ou innocent.
Ce retard inadmissible dans le jugement de Mr. Omar représente une violation flagrante de la présomption d’innocence à laquelle tous accusé a droit prévue par l’article 14.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques , ratifié par le Liban, qui stipule que « Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».
Ces faits sont constitutifs d’une détention arbitraire aux termes des articles 9 et 14 du même pacte.

Le CLDH (Centre Libanais des Droits Humains) et SOLIDE (Soutien aux Libanais en Détention et en Exil) ont présenté le cas au groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire et demandent à la Justice libanaise de juger sans délai Mr. Omar, ou de le remettre en liberté en attente de son procès.

Beyrouth, le 21 juillet 2010

Contacts presse:
Wadih Al-Asmar, CLDH: 70 950 780
Ghazi Aad, SOLIDE: 03 242 063

jeudi 15 juillet 2010

Appel urgent : un jeune Indien détenu à la prison de Roumieh risque de mourir

Sany Kumar, un jeune Indien détenu à Roumieh pour entrée illégale au Liban, est en danger de mort.

Ayant eu un accident de scooter, il aurait été hospitalisé il y a deux mois souffrant de fractures multiples (bras, jambe et bassin), et a subi plusieurs opérations, y compris la pose d’un fixateur externe au niveau du bassin.

Actuellement, il est dans une cellule surpeuplée, très sale, ses os seraient en train de s’infecter, il ne peut pas marcher, et est en train de perdre totalement la mobilité de ses jambes. Depuis plusieurs jours, il ne mange pas, ne boit pas, vomit continuellement et semble extrêmement déshydraté. Il ne semble recevoir pour seul traitement que du paracétamol.

Sany Kumar doit immédiatement être transféré à l’hôpital sans quoi il est, au minimum, au risque de perdre définitivement l’usage de ses jambes et, au pire, d’y perdre la vie.

Nous appelons les autorités libanaises à prendre dans les heures qui viennent la décision de transférer Sany Kumar dans un milieu médicalisé, et dans le cas ou la direction médicale de la prison refuserait, qu’il soit immédiatement examiné par un médecin indépendant. Nous demandons également à la Justice d’accélérer son jugement et de faire preuve de clémence pour des raisons humanitaires, et à l’ambassade d’Inde de prendre toutes les mesures nécessaires pour son rapatriement dans son pays.

Beyrouth, le 15 juillet 2010

mercredi 23 juin 2010

« Femmes contre la Torture »

Un atelier de discussions des femmes victimes de la torture

En vue du 26 juin, Journée Internationale de soutien aux victimes de la torture, le CLDH (Centre Libanais des Droits Humains) a organisé aujourd’hui un atelier de discussion avec des femmes ayant été victimes de torture, soit directement, soit indirectement en tant qu’épouses, mères ou sœurs de victimes.

Au cours de cet atelier de discussion, il a été question de la spécificité des tortures tant physiques que psychologiques infligées aux femmes, victimes particulièrement vulnérables. En effet les tortionnaires leur font subir toutes sortes de violences, d’humiliations et de pressions basées sur leur genre, et sur leur statut de mère.

Par ailleurs, les conséquences indirectes de la torture sur l’entourage des victimes ont également été évoquées. Les épouses, mères et sœurs de victimes de torture sont en effet souvent au cœur de la défense de la victime, celles qui lui rendent visite en prison, la soutiennent moralement, et prennent en charge ses enfants… Elles se retrouvent souvent dans une tourmente psychologique, mais aussi économique à laquelle elles n’étaient pas préparées et elles subissent la situation de plein fouet.

Enfin, les moyens à mettre en œuvre pour prévenir la pratique de la torture, mais aussi pour améliorer le soutien aux victimes, et notamment les services du Centre Nassim ont été débattus ; le Centre Nassim pour la réhabilitation des victimes de la torture[1], projet du CLDH, est un centre d’accueil multidisciplinaire, qui offre une prise en charge médicale, psychologique, sociale et légale aux victimes de torture sans aucune discrimination. Les propositions formulées au cours de cet atelier seront prises en compte pour l’orientation stratégique du Centre.

La torture est encore utilisée largement au Liban par certains services de sécurité, qui semblent convaincus qu’il s’agit du seul et unique moyen de faire parler des suspects. Il s’agit d’une pratique non seulement barbare et injustifiable, mais également totalement illégale puisque la loi libanaise et les engagements internationaux du Liban l’interdisent.

Il s’agit en outre d’une violation flagrante de la présomption d’innocence (un suspect doit être considéré comme innocent jusqu’à preuve du contraire) qui augmente fortement le risque d’erreur judiciaire.

Dès lors que la torture est pratiquée au cours d’une enquête, les aveux des suspects ne devraient pas être pris en compte par la Justice. Malheureusement la plupart des juges libanais ne tiennent pas compte de cette disposition qui non-seulement existe dans les engagements internationaux du Liban mais aussi dans la loi libanaise elle-même.

Beyrouth, le 23 juin 2010.